Conditions générales d'utilisation

Le site geniusn7.fr est un site informatif créé et maintenu par Genius N7, association étudiante à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Ce site présente :

• Les informations relatives à l'association et ses missions
• Les événements, ateliers et programmes proposés
• Les modalités de participation et d'adhésion
• Les actualités de la communauté entrepreneuriale

Le site est destiné à des fins informationnelles et éducatives uniquement.

Le site geniusn7.fr est librement accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet. À moins de dispositions légales contraires, cet accès est gratuit.

Restrictions :

• Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière légale et responsable
• Il est interdit de reproduire, transmettre ou modifier le contenu sans autorisation
• Toute activité nuisant au bon fonctionnement du site est prohibée (virus, malveillance, spam)
• Genius N7 se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ces conditions

Tous les contenus présents sur le site geniusn7.fr (textes, images, logos, vidéos, graphiques, code source) sont la propriété exclusive de Genius N7 ou de ses contributeurs et sont protégés par les droits d'auteur et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée :

• Consultation personnelle et non commerciale du site
• Impression de pages pour usage personnel
• Lien hypertexte vers le site (avec accord préalable si nécessaire)

Utilisation interdite :

• Reproduction, distribution ou vente du contenu
• Utilisation du contenu à titre commercial ou publicitaire
• Suppression ou modification des mentions légales et droits d'auteur

Genius N7 décline toute responsabilité pour :

• Disponibilité du site : Le site est fourni « tel quel ». Genius N7 ne garantit pas l'accès continu et sans erreur. Les interruptions de service dues à maintenance, mise à jour ou causes externes ne sauront engager la responsabilité de l'association.
• Contenu du site : Le contenu est fourni à titre informatif. Bien que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, Genius N7 ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'obsolescence.
• Dommages directs ou indirects : Genius N7 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site (perte de données, interruption d'activité, etc.).
• Contenu externe : Les liens vers des sites externes ne signifient pas une approbation de leur contenu. Genius N7 décline toute responsabilité pour ces sites.

Le site geniusn7.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Responsabilité : Genius N7 n'est pas responsable du contenu des sites externes et ne contrôle pas :

• La conformité légale des sites externes
• La disponibilité et la stabilité des liens
• La qualité ou la véracité des informations publiées

Création de lien : Toute création de lien vers le site geniusn7.fr est soumise à l'acceptation préalable de Genius N7. Nous souhaitons que les liens pointent vers la page d'accueil et non vers des pages internes.

Les données personnelles collectées via ce site (le cas échéant, par la page de contact) sont traitées conformément à la loi nationale en matière de protection des données ou le réglement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Genius N7 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, sans avis préalable. L'utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions pour identifier les éventuelles modifications.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site geniusn7.fr sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement aux tribunaux de Toulouse.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Genius N7
ENSEEIHT – Toulouse INP
2 Rue Charles Camichel
31000 Toulouse
France

Email : admin@geniusn7.fr