Confidentialité et RGPD
Politique de confidentialité
Genius N7 est engagée à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable
1. Responsable du traitement
Genius N7 — Association étudiante à but non lucratif
ENSEEIHT – Toulouse INP
2 Rue Charles Camichel
31000 Toulouse
France
RNA : W313039384
Email : admin@geniusn7.fr
Collecte de données
2. Quelles données collectons-nous ?
Le site geniusn7.fr est un site informatif frontend-only sans base de données d'utilisateurs. Nous collectons très peu de données personnelles.
Données collectées :
- Formulaire de contact : Si vous nous contactez via le formulaire ou par email, vous nous fournirez volontairement votre nom et votre adresse email
- Données techniques : Notre hébergeur peut collecter automatiquement des données techniques (adresse IP, type de navigateur) pour des raisons de sécurité et de maintenance
Que nous ne collectons PAS :
- Comptes d'utilisateur ou profils
- Paiements ou informations financières
- Contenus publiés par les utilisateurs
- Données de géolocalisation
- Cookies de suivi publicitaire
Bases légales
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Si vous remplissez le formulaire de contact, vous consentez explicitement à ce que nous traitions votre nom et email pour répondre à votre demande
- Intérêt légitime : Nous maintenons les journaux serveur pour assurer la sécurité et la stabilité de notre site
Finalités
4. Utilisation de vos données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou d'information
- Vous informer sur les événements et programmes de Genius N7 (si vous l'avez demandé)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.
Durée de conservation
5. Durée de conservation
Données de contact : Les informations que vous nous envoyez (nom, email, message) sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande et établir une trace de notre communication. Sauf demande contraire, nous conservons ces données pendant 2 ans à titre archivistique.
Journaux serveur : Les données techniques (logs serveur) sont conservées selon la politique de notre hébergeur, généralement 30 à 90 jours.
Vos droits
6. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
- Droit à l'oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format exploitable
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime
Comment exercer vos droits : Envoyez une demande écrite à admin@geniusn7.fr en précisant clairement le droit que vous souhaitez exercer. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.
Sécurité
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction :
- Connexion HTTPS/SSL sécurisée sur le site
- Hébergement chez un prestataire de confiance
- Accès restreint aux données pour l'équipe Genius N7
- Sauvegarde régulière des données
Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, aucune transmission sur Internet n'est garantie à 100% sécurisée. Vous utilisez le site à vos propres risques.
Tiers
8. Partage avec des tiers
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers commerciaux ou publicitaires. Cependant, nous pouvons être amenés à les partager dans les cas suivants :
- Hébergeur web : Notre hébergeur accède aux données techniques (logs serveur) pour assurer la stabilité du site
- Obligation légale : Si requis par la loi, nous pourrions communiquer vos données aux autorités compétentes
- Partenaires de l'association : Si participation à un événement Genius N7, vos données peuvent être partagées avec les partenaires de l'événement (ex: ENSEEIHT, autres écoles)
Cookies et suivi
9. Cookies et technologies de suivi
Le site geniusn7.fr n'utilise pas de cookies de suivi ou d'analyse. Nous ne recourons pas à :
- Google Analytics ou outils similaires de suivi d'utilisateurs
- Cookies publicitaires pour vous proposer des publicités ciblées
- Outils de profilage commercial
Cookies techniques : Notre site peut utiliser des cookies strictement nécessaires pour assurer le fonctionnement technique du site (session, sécurité).
Changements
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour être informé des changements.
Contact et réclamation
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Genius N7
ENSEEIHT – Toulouse INP
2 Rue Charles Camichel
31000 Toulouse
France
Email : admin@geniusn7.fr
Droit de réclamation : Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Documentation légale
Autres documents importants
Consultez également nos autres documents de conformité pour une compréhension complète.